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Marques déposées par Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI
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CCI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCI
Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI)

Numéro de dépôt :
1211152
Date de dépôt :
10/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1992
CCI de Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d\'Industrie (APCCI

Présentation de la marque CCI

Déposée le 10 août 1982 par Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI) domicilié(e) 45, av. d'Iéna, 75116 PARIS. Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le décret du 4 déc. 1964). - France.

La marque CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 24 25 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCI est expirée depuis le 10 août 1992.

Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI a également déposé les autres marques suivantes : APCCI


Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie (APCCI) - 45, av. d'Iéna, 75116 PARIS. Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le décret du 4 déc. 1964). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, affiches.Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes.Tissus, articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements. Tentures (excepté en tissu).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.